Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

MedaPulse est une activité exploitée par LP Consulting, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 918 717 406.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations fournies par MedaPulse, notamment la conception, la réalisation et la mise en ligne de sites internet, ainsi que les services associés.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

3. Nature des prestations

MedaPulse propose des prestations de création de sites internet sur mesure, incluant selon les besoins du client :

• conception graphique
• structuration des pages
• intégration de contenus
• paramétrage technique
• mise en ligne

Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client. MedaPulse n'est pas responsable du contenu fourni par le client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client, matérialisée par l'envoi du devis signé ou toute validation écrite équivalente.

MedaPulse se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à son champ d'activité ou présentant un caractère illicite.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités prévues au devis.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client, notamment pour la transmission des éléments nécessaires à la réalisation du site.

MedaPulse ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au client.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis (textes, images, logos).

Le client reste seul responsable du contenu publié sur son site internet.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site internet livré devient la propriété du client après règlement complet des sommes dues.

MedaPulse conserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

9. Responsabilité

MedaPulse s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l'hébergeur, au fournisseur de services tiers ou à un cas de force majeure.

En aucun cas MedaPulse ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, commerciales ou financières.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes déjà versées restent acquises à MedaPulse pour les prestations réalisées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.